Conditions Générales de Vente Elite Diffusion du 3 Fevrier 2014
Les prestations présentes sur le site www.elitediffusion.com (ci-après le « Site ») sont proposées par Elite Diffusion.
Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par Elite Diffusion, nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les “Conditions Générales”).
La commande de prestations est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales dans leur intégralité, de façon préalable à leur commande et les ayant acceptées sans réserve ; toute commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Elite Diffusion se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par Elite Diffusion. Il est donc impératif que vous consultiez et acceptiez les Conditions Générales au moment où vous effectuez votre commande, notamment afin de vous assurer des dispositions applicables au moment de la commande. Les présentes Conditions Générales sont valables à compter du 18 Mars 2016. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
COMMANDES INTERNET : Nous précisons que toutes les informations concernant votre paiement sont codées et sécurisées par PAYBOX. Notre site évoluera progressivement dans le temps et vous y trouverez la totalité des produits proposés par Elite Diffusion : CD, DVD, SACD et autres supports, Accessoires, Câbles, Meubles et la gamme d’électroniques audio ou audionumériques que nous distribuons en vente à distance avec essai préalable sur demande.
TÉLÉPHONE : Par souci d’efficacité et de qualité de service, nous vous recommandons de passer vos commandes via le site Internet www.elitediffusion.com. En effet, la rapidité du procédé autorise une expédition le jour même et permet d’éviter la commande d’un article temporairement indisponible, notre site proposant une mise à jour automatique de ses stocks toutes les heures. Nous acceptons tous paiements par carte bancaire ou nous pouvons attendre votre règlement par chèque ou virement. Notre standard vous accueille de 9h15 à 13h00 et de 14h00 à 18h15 du Lundi au Jeudi, et jusqu’à 17h15 le Vendredi. COURRIER : Pour toute commande par courrier, il est préférable de nous contacter par téléphone afin e vous assurer la disponibilité des produits demandés. Il est important de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne facturation et expédition de votre commande. Un numéro de téléphone et une adresse e-mail nous permettent de vous avertir en cas d’indisponibilité d’un article ou de tout problème afférent à votre commande.
PRIX ET REVISIONS DES PRIX : Les prix affichés sont susceptibles de variations en fonction des conditions économiques en vigueur : prix d’origine, taux de change, droits de douane, taux de TVA, frais de transports. Les révisions tarifaires ne seront pas communiquées à l’acheteur mais directement incluses dans la fiche produit du site.
DROITS DE DOUANE: Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la CEE pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Nous fournissons un bordereau de détaxe sur demande pour toute expédition hors de l’Europe.
PAIEMENT: Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque, virement, Paypal ou espèces. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France et Dom Tom ou à Monaco. Dans les autres cas vous pouvez nous contacter pour effectuer un virement bancaire. Le chèque devra être établi à l’ordre de ELITE DIFFUSION, et envoyé à l’adresse ci-dessous : ELITE DIFFUSION 189 Boulevard Brémont 95320 SAINT LEU LA FORET France. Tous les achats sont payables au siège de notre société à la commande des produits. Aucun règlement par chèque n’est encaissé avant expédition des produits commandés, sauf entente des deux parties. Pour tout nouveau client le règlement sera encaissé lors de la commande d’ouverture. NB : Nous vous rappelons que notre site vous permet de faire vos achats, de nous envoyer votre commande en validant l’option paiement par chèque afin d’éviter le paiement par Carte Bancaire si vous le souhaitez. Dans ce cas nous attendrons votre règlement par chèque sous pli accompagné de votre numéro de Commande ou de sa copie imprimé et nous utiliserons votre téléphone ou adresse e-mail pour vous joindre en cas de nécessité. Dans tous les cas une simple commande, sur papier libre accompagné de vos coordonnées et d’un règlement, est acceptée.
EXPEDITION: Elle est toujours à la charge de l’acheteur sauf dans les cas de prises en charge exceptionnelles, à titre promotionnel selon conditions en place sur le site, où elle peut être partiellement ou totalement offerte par Elite Diffusion. Les expéditions en Europe communautaire ou frontalière sont à la charge de l’acheteur aux conditions mentionnées sur le bon de commande électronique ou dans la limite d’une prise en charge partielle aux condition promotionnelles appliquées au territoire français par Elite Diffusion. Les expéditions dans les Dom Tom sont à la charge de l’acheteur aux conditions mentionnées sur le bon de commande ou dans la limite d’une prise en charge partielle aux condition promotionnelles appliquées au territoire français par Elite Diffusion. Pour toute autre destination merci de nous contacter au : 33 1 34 50 22 22 ou info@elitediffusion.com. L’acheteur s’engage à s’assurer de l’état du produit dès la réception et à formuler des réserves auprès du transporteur en cas de doute sérieux ou avéré. Toute réclamation, pour être valable, doit parvenir à Elite Diffusion au plus tard dans les trois jours de la date d’arrivée des marchandises. Le plus tôt est toujours le plus sûr. Elite Diffusion propose dorénavant trois types d’expédition: 1- Remise en main propre: lorsque la remise en main propre est sélectionnée, il convient de nous contacter au 01 34 50 22 22 afin de convenir d’une date et d’une heure de passage en nos locaux. 2- Expédition Colissimo, remise sans signature: lorsque la remise sans signature est sélectionnée, l’expédition se fait sans preuve de livraison. Aussi, Elite Diffusion se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou vol du colis. 3- Expédition Colissimo, remise contre signature, avec assurance: lorsque la remise contre signature est sélectionnée, Elite Diffusion prends en charge une expédition avec remise contre signature, et assure le colis à hauteur de la valeur du contenu. Cela reste la meilleure option afin de vous assurer une livraison conforme et sans tracas.
DELAI DE LIVRAISON ET DISPONIBILITE DES PRODUITS: Nous tenons en stock la presque totalité des Disques présentés et nous sommes en mesure de faire partir votre colis le jour même, en cas de commande avant 16h. Il peut cependant se produire une rupture de stock momentanée sur un article. Il peut aussi se produire que cet article soit épuisé entre votre commande et notre réapprovisionnement auprès du fabricant. Dans ce cas un remboursement, un avoir ou un échange vous sera proposé. Les dates de livraison sont données de bonne foi mais sans engagement de notre part. Nous n’accepterons ni pénalité ni demande d’indemnité. Cependant l’annulation de commande pour retard sera acceptée après un dépassement de vingt jours ouvrables.
RETOUR: Tout article défectueux vous sera gratuitement échangé si vous nous signalez l’anomalie dans les 5 jours ouvrables. L’acheteur a la charge des frais d’emballage soigné et de réexpédition vers nos locaux du produit en cause, Elite diffusion prend à sa charge les frais de seconde livraison. Attention : tout retour doit être validé par ELITE DIFFUSION. Un bon de retour vous sera envoyé par email. Si un colis nous parvient sans bon de retour valide, celui-ci sera refusé. Si un colis nous parvient en contre remboursement, celui-ci sera refusé.
RESERVE DE PROPRIETE: En conformité avec la loi n° 80.335 du 12 mai 1980 et la loi du 25 janvier 1985 : Les matériels et fournitures vendus demeurent la propriété de la société Elite Diffusion jusqu’à complet paiement du prix. Il doit être clair que l’acheteur accepte cette clause de réserve de propriété dans son intégralité à la première relation commerciale, sans qu’il soit nécessaire d’en spécifier le contenu à chaque livraison et ce pour toute la durée de nos relations contractuelles à venir.